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assistance et surveillance particulière / présence continuelle 1993/2004

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:561') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:29:22')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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besoins d'assistance dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière / présence continuelle

AIDE PERSONNELLE À DOMICILE 

talbeau 5

Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

Cote la plus élevée de la grille Dl ou D2 Pourcentage Montant maximum 1993* Montant maximum 1994 Montant maximum 1995 Montant maximum 1996 Montant maximum 1997 Montant maximum 1998 Montant maximum 1999
0 0% .„ __ _.
1 11% 62,15 $ 63,36 $ 63,69 $ 64,79 $ 66$ 67$ 68$
2 21% 118,65$ 120,96$ 121,59$ 123,69 $ 126$ 128$ 129$

 

Cote la plus élevée de la grille Dl ou D2 Pourcentage Montant maximum 2000 Montant maximum 2001 Montant maximum 2002 Montant maximum 2003 Montant maximum 2004
0 0% ~ -- ... _.
1 11 % 69$ 70$ 72$ 74$ 76$
2 21% 131$ 134$ 138$ 141$ 145$ -

tableau 6

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

 

Cote obtenue à la grille Pourcentage Montant maximum 1993* Montant maximum 1994 Montant maximum 1995 Montant maximum 1996 Montant maximum 1997 Montant maximum 1998 Montant maximum 1999
0 0% ... __ .._ „. _~ ...
PC 100 % 565$ 576$ 579$ 589$ 598$ 609$ 614$

 

Cote obtenue à la grille Pourcentage Montant maximum 2000 Montant maximum 2001 Montant maximum 2002 Montant maximum 2003 Montant maximum 2004
0 0% -- ... ... -
PC 100% 624$ 640$ 659 S 670 S 691 $

* Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


** Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.

Tableau 5 et 6 Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière / présence continuelle Années 1993 à 1999

Fichiers

maj 2010 années 1993 à 1999 tableaux 5 et 6

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tableau 3 et tableau 4

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tableau 5 et 6 pour les années 2005 à 2010

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tableau 5 et tableau 6 années 2000 à 2004 inclusivement

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tableau 5 et tableau 6 années 2005 à 2009 inclusivement

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