pour en finir avec l'entêtement (de la SAAQ)
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5593') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 09:14:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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L'intervention du Protecteur du citoyen : un rapport spécial
Au terme de mon enquête sur les conséquences de la réduction de capital pour tenir compte des aléas de la vie, je possédais les preuves évidentes de manquements graves et j'ai entrepris d'obtenir les correctifs appropriés auprès des autorités responsables. Mon insistance et la gravité des faits n'ont toutefois pas eu raison d'un comportement bien révélateur de toute une distance prise par la Société à l'égard de sa clientèle. Rappelons-nous qu'à l'origine le régime public d'assurance automobile a précisément été instauré pour combattre des disparités et des injustices dans le traitement des victimes de la route, situation qui existait antérieurement sur une grande échelle.
L'indifférence à l'égard des faits dénoncés et le non-remboursement des montants prélevés m'ont amené à transmettre au président de la Société et au ministre des Transports un rapport spécial.
J'estime maintenant que, si l'organisme peut continuer à exercer ses activités courantes et son mandat sans se soucier des événements dont il vient d'être question et sans qu'il y ait réparation, alors les assurés et tous les citoyens avec eux sont décidément soumis à des aléas de la vie administrative qui sont plus préoccupants que les aléas de la vie tout court...
En somme, cette affaire révèle deux failles majeures dans la gestion des fonds publics: une absence de transparence, ensuite une iniquité découlant de décisions arbitraires.