devenir dépressif après l'accident
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On refuse d'indemniser une personne devenue dépressive à la suite d'un accident de voiture
La plaignante s'adresse au Protecteur du citoyen parce que la Société de l'assurance automobile refuse de reconnaitre qu'il existe un lien entre l'aggravation de sa réaction dépressive depuis juin 1990 et un accident d'automobile survenu exactement un an plus tôt. Ce refus la prive d'une indemnité de remplacement de revenu, puisqu'elle a dû cesser de travailler.
Cet accident a profondément perturbé la plaignante. D'abord, ses deux enfants ont été blessées. L'une de ses petites filles en a d'ailleurs conservé des cicatrices importantes au visage. De plus, l'ainée de cinq ans ne cesse de culpabiliser sa mère et l'accuse d'avoir dévisagé sa sœur. La tension
étant devenue trop forte, la plaignante a dû cesser son travail et consulter un médecin pour réaction depressive.
Ce médecin a envoyé un rapport médical dans ce sens mais le médecin aviseur de la Société de l'assurance automobile a refusé d'établir une relation entre l'aggravation de la réaction dépressive de la plaignante et son accident.
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Devant ce refus, le médecin traitant a adressé une lettre beaucoup plus détaillée à la Société et a même communiqué avec le bureau médical. Ses démarches n'ont rien donné.
Selon le Protecteur du citoyen, ils s'agit d'une décision arbitraire, puisqu'il n'y a eu aucune évaluation médicale d'un spécialiste en la matière. C'est pourquoi, à son avis, le refus d'établir une relation entre l'aggravation de la réaction dépressive de la plaignante et son accident apparaît injustifié
à moins qu)il ne soit confirmé par une expertise en psychiatrie. Il demande donc à la Société d'obtenir l'opinion d'un psychiatre.
Résultat de l'intervention
La position du Protecteur du citoyen a été acceptée. L'évaluation médicale
a finalement eu lieu en septembre 1990 et le spécialiste aaccepté-la relation entre cette aggravation et l'accident de juin 198fJ. Laplaignante adonc été indemnisée pour perte de revenus à compter de juin et le premier chèque fut émis en octobre 1990 pour une somme de 4 300 $