Une nouvelle entente CSST/SAAO: mystère...
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5578') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 09:25:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Depuis ses débuts en1986, l'entente signée par la Commission de la santé et de la sécurité du travail avec la Société de l'assurance automobile concernant l'indemnisation des accidentés n'est pas appliquée de façon satisfaisante. La personne accidentée qui doit s'en remettre aux mécanismes d'indemnisation des deux partenaires de l'entente se retrouve ballottée entre des organismes qui se renvoient mutuellement la note et le dossier.
Les deux organismes négocient actuellement une nouvelle entente. Nous serons vivement intéressés à vérifier si le nouvel accord mettra fin aux problèmes que rencontrent les accidentés. Les plaintes reçues par le Protecteur du citoyen au cours des dernières années et visant directement les failles de l'entente constituent certainement une base solide de connaissances des lacunes à éviter et des réaménagements à prévoir. Il nous apparaît, dès lors, essentiel de formuler nos commentaires à ce sujet.