détournement de la mission de la saaq
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5547') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 23:30:45')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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(...) Le détournement de la mission de la SAAQ comporte plusieurs conséquences néfastes, d'après Me Bellemare. «À mon avis celui qui a le plus bénéficié de cette loi c'est le gouvernement, et ce à deux niveaux. Tout d'abord, le gouvernement a pigé, à plusieurs reprises, dans les surplus que la SAAQ accumule dans sa réserve de stabilisation. Les sommes prélevées jusqu'à présent s'élèvent à 2,2 milliards de dollars. Mais le gouvernement est aussi gagnant du fait qu'il n'est plus une partie défenderesse potentielle dans les causes d'accidents automobiles, comme il l'était autrefois. Avant 1977, le gouvernement était poursuivi allègrement, dans des centaines de causes par année. Un nombre appréciable d'accidents sont, en effet, dus à la mauvaise sécurité des routes. On ne peut plus le poursuivre dans le régime actuel. Or, environ 10 % des accidents qui se produisent présentement au Québec sont liés au mauvais état du réseau routier. Cela représente environ 3 500 victimes d'accident qui auraient des droits à faire valoir contre le gouvernement, pour sa négligence, si la loi actuelle ne l'empêchait pas. C'est là tout un avantage pour le gouvernement.»
(...)