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Preuve de réclamation

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5494') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 09:21:58')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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42 Lorsque la Société exige une preuve de réclamation d'un assuré en vertu de la présente partie, elle fournit au réclamant, dès réception de l'avis de réclamation, les formulaires de preuve de réclamation. Si elle ne le fait pas dans les 30 jours suivant la réception de l'avis, le réclamant est réputé avoir satisfait aux exigences de la présente partie quant aux preuves de réclamation s'il soumet dans le délai fixé au paragraphe 38(1) une déclaration écrite relative à la survenance et à la nature de l'accident ainsi qu'à l'étendue des pertes qui font 'objet de la réclamation.