Examen par le médecin de la Société

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l'assuré doit, outre les exigences des articles 42 et 43, se soumettre, si la Société l'estime nécessaire, à un examen physique raisonnable pratiqué par un médecin qualifié nommé par la Société.

 SECTION VIII



 DISPOSITIONS GÉNÉRALES



 25(1)        En cas de désaccord entre l'assuré et la
  Société quant à l'existence ou à l'ampleur d'une
 incapacité ou encore quant au fait que des
dommages corporels subis par l'assuré ont eu pour
conséquence une perte fonctionnelle mentale ou
 physique d'une gravité telle qu'il se trouve incapable
 à jamais d'exercer une activité susceptible de lui
valoir des revenus ou, lorsqu'il y a contestation
quant à l'existence ou à l'étendue d'une invalidité qui
ouvre droit à une indemnité en vertu de la
section VI, ou encore lorsqu'il y a contestation quant
 au droit au paiement des frais médicaux en vertu de
 la section III, l'assuré doit, outre les exigences des
articles 42 et 43, se soumettre, si la Société l'estime
nécessaire, à un examen physique raisonnable
pratiqué par un médecin qualifié nommé par la
 Société. Lorsque la Société exige un tel examen, elle
ne peut rien verser à l'assuré tant que ce dernier ne
 s'y est pas soumis.



 25(2)       Même s'il se soumet à l'examen prévu au
 paragraphe (1), l'assuré conserve son droit de
 recours judiciaire contre la Société pour le cas où le
 désaccord subsisterait.
M.R. 27/92                                                     R.M. 27/92