FRAIS FUNÉRAIRES
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5470') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 11:38:29')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Limite de 2 500 $ pour les frais funéraires 10 La société verse
à l'exécuteur testamentaire, à l'administrateur, au représentant
de l'assuré ou à toute autre personne responsable du
paiement des frais de funérailles et d'inhumation de l'assuré
les frais réels encourus jusqu'à concurrence de 2 500 $,
lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
a) l'assuré est décédé du fait d'un dommage corporel
dû à un accident à l'égard duquel la section II prévoit une
garantie, que le décès soit survenu immédiatement ou
à la suite d'un traitement;
b) le décès a pour cause directe et première le
dommage corporel.