4.1.2.1 Caractéristiques du besoin de surveillance
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Aide personnelle à domicile
4.1.2 Besoin de surveillance
L'évaluation du besoin de surveillance pour les victimes qui ont des troubles neurologiques et psychiques à la suite d'une atteinte des fonctions cérébrales supérieures s'effectue à partir des grilles C et D reproduites à l'annexe I du Règlement sur le remboursement de certains frais. Il s'agit des grilles des besoins de surveillance et de surveillance particulière. Le besoin de surveillance est évalué, s'il y a lieu, en outre du besoin d'assistance.
4.1.2.1 Caractéristiques du besoin de surveillance
a) Surveillance
Le besoin de surveillance découle des troubles neurologiques ou psychiques en relation avec l'accident (par exemple, altération de la mémoire). Ce sont les besoins de surveillance qui font l'objet de l'évaluation.
Le besoin de surveillance évalué en l'espèce ne peut être celui qui, eu égard à l'âge chronologique de la victime, doit normalement être assumé par l'autorité parentale.
Également, aucune évaluation du besoin de surveillance ne peut être faite aux grilles C et D à l'égard d'une activité évaluée aux grilles d'assistance (A etB).
Exemple : La personne qui a besoin d'être stimulée fréquemment durant la préparation d'un repas, est évaluée à la grille des besoins d'assistance domestique. Si elle ne présente pas de besoin de surveillance en dehors des activités évaluées pour assistance aucune cote ne peut être attribuée pour le besoin de surveillance.
L'évaluation du besoin de surveillance s'effectue à partir de la grille C reproduite à l'annexe I du Règlement sur le remboursement de certains frais (voir annexe I de la présente directive).
Onglet 1B, page 9 maj le 21/06/1993
