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6.4 SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS HORS DU QUÉBEC

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5410') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 11:26:07')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Lorsque des soins ou des traitements sont dispensés à l’extérieur du Québec, ils doivent l’être par des personnes autorisées par la loi du lieu où ces soins et traitements sont dispensés à la condition que ces derniers, s’ils avaient été dispensés au Québec, aient été remboursables par un régime de sécurité sociale.Aucune ordonnance médicale n’est requise.

Toutefois, les soins doivent être requis médicalement, c’est-à-dire reconnus par la science médicale, nécessaires au regard des pathologies en cause et dispensés à une fréquence adéquate. Les frais engagés sont remboursables selon les maximums en vigueur. Les cas particuliers devront être soumis aux autorités compétentes pour analyse et recommandations