5. montant maximum hebdomadaire
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:539') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:28:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.1 Principe général
Aide personnelle à domicile
Montant maximum
5.1 Principe général
Le montant maximum hebdomadaire alloué à une victime pour le service d'une aide personnelle à domicile est fixé en fonction du pointage obtenu après l'évaluation de ses capacités. Cette évaluation est effectuée à l'aide des grilles prévues à l'annexe I du Règlement sur le remboursement de certains frais (annexe I de la présente directive).
Le montant maximum hebdomadaire accordé à une victime qui a besoin de la présence continuelle d'une personne auprès d'elle correspond à 100 % du montant maximum (réf. tableau 6 de l'annexe III).
Vous trouverez, à l'annexe III de la directive, six tableaux indiquant le barème des pourcentages et des montants maximums hebdomadaires admissibles pour chacune des grilles d'évaluation (a, b, c, d, e) ou pour le cumul de ces grilles.
