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Au moment de l’accident, la personne décédée

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recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi?

Inscrivez si, au moment de l’accident, la personne décédée recevait des prestations d’assurance- emploi ou une allocation d’aide à l’emploi. Cette information servira au calcul du montant de l’indemnité forfaitaire que le conjoint ou les personnes à charge pourraient recevoir.

• Si la personne décédée recevait des prestations d’assurance-emploi au moment de l’accident, vous devez faire remplir, par le bureau de Service Canada de sa localité, le formulaire F3 Confirmation des prestations d’assurance-emploi perdues/Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue.

• Si la personne décédée recevait une allocation d’aide à l’emploi dans le cadre des mesures actives d’Emploi-Québec au moment de l’accident, vous devez faire remplir, par le centre local d’emploi du Québec de sa localité, le formulaire F3 Confirmation des prestations d’assurance emploi perdues/Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue.

Important : Il est possible de recevoir les deux à la fois. Si la personne a perdu les deux prestations en raison de l’accident, le formulaire doit être rempli par les deux organismes mentionnés.