Allocation de disponibilité et autres frais
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5320') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 13:34:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Si la personne a été hospitalisée à la suite de son accident, si elle a survécu un certain temps avant son décès et que la présence d’une personne était requise d’un point de vue médical, cette dernière a droit à une allocation de disponibilité.
Pour réclamer cette allocation, vous devez préciser les dates et le nombre d’heures passées auprès de la personne pour chacune des périodes de présence.
Vous pouvez inscrire les renseignements sur une feuille que vous joindrez à la demande.
Les frais de déplacement et de séjour relatifs à ces présences sont remboursables.
Le remboursement de ces frais s’effectue selon les conditions prévues par règlement.
Pour connaître les montants remboursés, consultez le Tableau des indemnités de décès.
Si vous avez des reçus ou des factures concernant ces frais (repas, hôtel, stationnement, transport, etc.), joignez-les à la demande.
Pour connaître les montants remboursés, communiquez avec le centre de renseignements de la Société au : 1 888 810-2525.
Important : N’oubliez pas d’inscrire le numéro de réclamation de la personne accidentée ou, à défaut, son numéro d’assurance maladie, sur chacun des reçus ou factures que vous expédierez à la Société.