S’il n’y a pas de personne à charge
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Si la personne décédée n’a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire :
• au père et à la mère ou aux personnes qui en tiennent lieu si la personne est mineure (âgée de moins de 18 ans) à la date du décès;
• à la succession si la personne est majeure à la date du décès.
Pour connaître les montants applicables, consultez le Tableau des indemnités de décès.