6.4 SERVICE D’UN INTERPRÈTE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5308') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 13:31:54')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les frais pour les services d’un interprète sont remboursables s’ils sont requis par la Société pour une personne accidentée allophone qui doit se soumettre à une évaluation médicale, psychologique ou neuropsychologique. Une personne est dite allophone si elle ne maîtrise ni la langue française ni la langue anglaise.
Les honoraires d’interprète sont remboursables jusqu’à concurrence de 50 $ l’heure. La Société rembourse à l’interprète un minimum de 2 heures même si ses services sont requis pour une durée moindre. Les frais de déplacement et de séjour sont également remboursables selon les tarifs prévus par le Règlement sur le remboursement de certains frais.
o Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter à une évaluation médicale
Lorsque l’interprète n’est pas prévenu dans les 2 jours ouvrables précédant le rendez-vous, il a droit à une compensation équivalant au tarif habituel minimal (2 heures).