Le droit à la santé

La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale. - Constitution de l’OMS (organisation mondiale de la santé)

Le droit à la santé suppose que les pouvoirs publics créent des conditions telles que chacun puisse jouir du meilleur état de santé possible. Ceci implique notamment l’existence de services de santé, des conditions de travail sûres et saines, un logement adéquat et une alimentation nutritive. Il ne faut pas confondre le droit à la santé et le droit d’être en bonne santé

 

Le droit à la santé est consacré par de nombreux instruments internationaux et régionaux sur les droits de l’homme. Il est énoncé dans la constitution de pays du monde entier (...)

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D’après ce texte, le droit à la santé se compose de quatre éléments:

• Disponibilité. Il doit exister suffisamment d' installations, de biens et de services ainsi que des programmes fonctionnels en matière de santé publique et de soins de santé.
• Accessibilité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent être accessibles à toute personne relevant de la juridiction de l'État partie. L'accessibilité comporte quatre dimensions qui se recoupent mutuellement:
  • non-discrimination
  • accessibilité physique
  • accessibilité économique (abordabilité)
  • accessibilité de l'information.
• Acceptabilité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent être respectueux de l'éthique médicale, appropriés sur le plan culturel et réceptifs aux exigences spécifiques liées au sexe et aux différents stades de la vie.
• Qualité. Les installations, biens et services en matière de santé doivent également être scientifiquement et médicalement appropriés et de bonne qualité.

Comme tous les droits de l’homme, le droit à la santé impose des obligations aux Etats Parties, qui sont de trois sortes:

• Respecter: ne pas entraver l’exercice du droit à la santé.
• Protéger: veiller à ce que des tiers (autres que l’Etat) n’entravent pas l’exercice du droit à la santé.
• Satisfaire: prendre des mesures pour que puisse s’exercer le droit à la santé.

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Les Etats Parties doivent prendre des mesures conformes au principe de réalisation progressive. Ils ont pour obligation d'œuvrer en ce sens aussi rapidement et aussi efficacement que possible, individuellement et dans le cadre de l’assistance et de la coopération internationales, au maximum des ressources dont ils disposent. Il importe à cet égard d'établir chez l'État partie qui ne s'acquitte pas des obligations lui incombant au titre du droit à la santé, une distinction entre l'incapacité et le manque de volonté.