Guy Bilodeau
à
TAQ tribunal administratif du québec.
ATT : Mme Gisèle Lacasse
Date : 18 août 2014
Objet : suite a votre entente amiable du 1-8-2014.
Nous avons bien reçu votre document en date du 1-8-2014 supposer entente a l’amiable suite au téléphone du 30-7-2014 en conférence avec le procureur de la saaq, M Sébastien Jobin Vermette.
En première lecture de ce document j’ai remarquer qui a des chose nouvelles ainsi que des écrits qui sont disparues. Pourquoi? Nous allons faire lecture s.v.p.
A votre page 4 du document en date du 1-8-2014. Suite a l’expertise Dr Pablo Cervantes psy saaq.
Point 1- La société reconnaît comme blessure, au niveau psychique, un trouble d’adaptation et un syndrome somatoforme douleureux chronique.
Ça va bien jusqu’ici.
2- Tout en reconnaissant la présence de conditions personnelles, dans le but d’arriver à un règlement et pour fins de ce règlement uniquement, l’intimée accepte de verser au requérant à titre de séquelles permanentes(…)
Ici ça dérape; il y a plus de 30% pour séquelles psychiques et 15% de séquelles personnelles.
Depuis de la première entente qui était toujours question du procureur M Sébastien Jobin Vermette qui s’acharnait a ne pas départagé ses pourcentages de l’expertise Dr Pablo Cervantes du 12-2-2013 rectifier à sa demande, l’expertise psychologique du Dr Pablo Cervantes psychiatre expert de la saaq.
Qui départageait comme ceci :
30% séquelles relier a la condition de séquelles psychologique de M Bilodeau versus rechute du 8-7-1992 et à son accident 1990 et de 15% pour les séquelles personnelles.
Lors de la conférence téléphone du 30-7-2014 nous avons parlé que la saaq M Sébastien Jobin Vermette acceptait de remboursé 45% comme mentionner dans l’expertise du Dr Cervantes, 30% séquelles psychologiques ainsi qu’il acceptait de rembourser les 15% séquelles pour trouble et inconvénient les tracasserie des dossiers saaq. Sans qu’il y est une diminution de 2% du Dr Denis Lepage expert saaq psychiatre saaq en 21-6-2002 qui donnait 2% de séquelles du a l’accident du
22-11-1990 dont je suis victime.
Nous vous demandons donc de calculer ce 2% additionnel s.v.p.
Ainsi que d’inscrire 15 % pour trouble et inconvénient tracasserie des dossiers de la saaq.
Pour vous cela ne change en rien, excepter que pour moi, mes séquelles cela change de catégorie de classe de névrose chronique ainsi que les classe de gravité des séquelles.
(…)
Donc 45% départagé; 30% et 15%, et inscrire les vrai classe de névrose et gravité.
Ainsi additionné les 2% du 45% du Dr Denis Lepage de 2002.
Le Dr Cervantes était au courant de cette expertise faite en 2002. donc son 45% est a part.
3- La séquelle permanente psychique reconnue dans le présent accord indemnise, entre autres, la condition du requérant reliée à ses interventions chirurgicales, ses limitations physiques, sa douleur chronique, ses problèmes de concentration et de mémoire, son irritabilité, son insomnie et sa fatigabilité.
Chirurgicales; Es-ce que cela inclus les hémorroidectomies, transfusions sanguines pour vous?
Ou discoidectomies seulement ? Car pour moi non.
4- (…)
»… M Bilodeau pourrait être consolidé ». Non consolidé. Nuance.
5- (…)
Bon enfin reconnaissance des séquelles cervicale.. 2% séquelles de l’expertise du Dr Marc Dauphin en date du 7-9-2006.
Ceci prend en considération; céphalées, migraines, vomissement, fatigue chronique, et médicaments, repos total dans le noir en silence, afin de relaxer, décompresser suite a une crise mentionné.
Inscrivez le svp.
6- (…)
Les sommes additionnelles payables en vertu du présent accord le sont SOUS RÉSERVE des somme déjà verées
inscrivez le calcul de résidu successifs tel qu’ils seront à la décision.
( Je crois qu’ici vous parlez du 2% déjà versé Dr Denis Lepage psychiatre expert saaq du 21-6-2002 ).
ET du calcul des résidus successifs
(autres séquelles psychologique du Dr Pablo Cervantes du 30-11-2013 de 45% ) rechute donc 2013 pour le calcul. Ou des autres séquelles discoidectomies en 26-11-1998. 
et seront versées avec intérêts a compter du 28-10-2002 décision qui me refusaient le droit à les indemnité et de reconnaissance des séquelles qui porte le numéro correspondance #116 rendu par Catherine White saaq ce 28-10-2002.
Ici, il y a plus qu’une question en suspend.
Nous somme heureux que vous accorder bien la réalité de
l’article 76 L.A.A.25 de la saaq. Montant que doivent prendre la saaq est les montant en vigueur a la date de la première décision rendu en première instance.
La première décision rendu par l’intimée suite a la rechute psychologique, la reconnaissance des séquelles dont la saaq avait rembourser c’est indemnités.
Reconnu par leur propre expert le 21-6-2002 Dr Denis Lepage a 2% . Et Dr Benoit Goulet. Merci.
Donc les montants doivent être calculer sur le montant maximum en vigueur de 1-1-2002, soit art 73 et 78 séquelles non pécuniaire, a un taux du montant de $184,756.00. Voir manuel des directives indemnisation des dommages corporel, et préjudice non pécuniaire page XIII- 1.9.
ET/ OU bien celui en date du 1-1-2013 date de la nouvel condition nouvelle rechute des séquelles psychologiques du Dr Pablo Cervantes soit : $ 229,887.00 X 45% = $ 103,449.15 page XIII- 1,11.
nous arrivons a ce calcul;
$184,756.00 X 45% = $83,140.20 plus intérêts a la date de l’accident du 22-11-1990.
et de $229,887.00 X 45% = $103,449.15 pour l’année 2013 date de l’expertise du Dr Pablo Cervantes expert psychologique saaq. Qui relie les séquelles psychologiques a l’accident du 22-11-1990 son 45%.
(…)
Donc M Sébastien Jobin Vermette devra admettre, tout comme vous l’admettez ici. Il est beau que la saaq abuse illicitement de leur pouvoir. Mais elle devra changer sa pensée.
Elle ne veut pas appliqué l’article 76 lorsque vient le temps de calculé mes montants dues.
Mais elle est prête a le faire l’application art 76 pour calculé les intérêts.
Ce qui vient dire; donnons le minimum a l’accidenté. Appliquons les baremes de 1990/99 ce qui donne le moins indemnité, même si la décision rendu plus de 22 années plus tard.
Mais calculons les intérêts a partir de cette date ce qui donnera moins d’intérêts.
(…)
Mais depuis les tout début et encore M Sébastien Jobin Vermette, elle s’appuyait sur la décision en date du 29-7-1991 #026 première décision sur les refus de relation des séquelles.
On change d’idée, pourquoi ? Par-ce-que c’est Plus payant pour la saaq?
Calculer % sur les montants a la date de la décision rendu le 28-10-2002 #116 montant barème $184,756.00. Et les intérêts a partir du début de leurs admissions. 22-11-1990. Date de l’accident. Montant 2013 $229,887.00.
Ceci comme le disait le Dr Pablo Cervantes a son expertise a la page 22 l’application du barême 2000 et page 23, barême 1990/1999 au taux de 45%. De plus,
je ferais remarquer a M Sébastien Jobin Vermette que l’expert Dr Luc Morin est non seulement expert mais aussi directeur adjoint en psychiatrie l’Hospital Douglas ainsi que de la faculté médecin expert du Québecil a fait mon expertise en novembre 2003,
M Vermette dit toujours qu’il ne comprend pas son expertise.
( ne veut pas comprendre, il a pas de trouble de concentration et mémoire lui )
Je vous ferais remarquer a la page 17 de l’expertise du Dr Cervantes et du Dr Morin a sa page 12, tout deux fond leur calcul des séquelles sur (DSM-IV). Ne prenez pas le Dr Luc Morin pour un 2 pique.
Vous dite toujours (…) Une erreur écriture de référence peut arriver.
7- (…)
Non, je ne reconaîs pas ce calcul, car comme je l’écrivais en ce paragraphe ci-haut no 6, article 76.
je reconnais les calculs dont je vous ai écrit ci-haut, ce calcul sur le montant de 2002 date de la première décision rendu 28-10-2002 #116 en reconnaissance sur la nouvelle rechute des séquelles psychologique des affirmations de l’expert de la saaq du 21-6-2002 la reconnaissance des 2% séquelles
psychologique du Dr Denis Lepage, ce montant est de $184,756.00 .
j’irais encore plus loin, votre Dr Pablo Cervantes le 30-11-2013 reconnait d’une autre nouvelle rechute psychologiques les séquelles de 45% a indemniser avec névrose classe 3 sévère et un EGF 60. Le montant est de $229,887.00 pour l’année 2013.
Ceci je le reconnais.
Il va falloir refaire vos calculs. Et que la saaq devra indemniser mes séquelles a leurs juste valeur.
(…)
La caisse de placement dépôt du Québec a pour les six premiers mois de 2014 a son actif plus de $214,700,000.000.00 milliards de dollars. Alors, ne venez pas me dire que vous n’avez pas les fonds.
76. Les montants que doit utiliser la Société pour l’établissement de l’indemnité sont ceux en vigueur à la date de la décision.
1977, c. 68, a. 76; 1982, c. 59, a. 29; 1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1999, c. 22, a. 15.
et tant qu’a l’article 77 de M Vermette elle est remplacer depuis 1999. Décision rendu le 28-10-2002.
77. (Remplacé).
1977, c. 68, a. 77; 1982, c. 59, a. 29; 1989, c. 15, a. 1; 1993, c. 56, a. 11; 1999, c. 22, a. 15
Si vous voulez jouer à jonglez avec les lois et règlements. Moi je n’est pas le temps de faire le bouffon de votre cirque.
8- La société remboursera au requérant, sans intérêts, les frais engagés pour les expertises réalisée par Dr Marc Dauphin expertise cervical, datée du 7-9-2006
et pour expertise psychiatrique du Dr Luc Morin en date du 21/28-11-2003,
sur présentation des pièces justificatives et SOUS RÉSERVE du montant maximal prévu au règlement sur le remboursement de certains frais.
Le montant maximum est de $600.00 pour chacune des expertises $ 600.00 X 2 = $ 1,200.00
Même si cela ma coûter plus cher, vous donnez que le minimum. Vous avez ces preuves au dossier.
Paiement d’intérêts.
83.32. Lorsque, à la suite d’une demande de révision ou d’un recours formé devant le Tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d’abord été refusée ou augmente le montant d’une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité ou d’augmenter le montant d’une indemnité, selon le cas.
Un règlement peut prévoir d’autres cas donnant lieu au paiement d’intérêts par la Société.
Taux d’intérêt.
Le taux d’intérêt applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l’article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu (chapitre M-31).
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1993, c. 56, a. 16; 1997, c. 43, a. 41; 1999, c. 22, a. 23.
Nous vous demandons donc ces intérêts qui s’y rattaches. A partir de la date des début des séquelles.
Je n’ai pas à ménager la saaq pour les erreurs qu’elle a fait. Ces dues sont a nous.
9- Le requérant se désiste de ses autres recours, (…)
Il faudrait garder les incontinences fécal et urinaire en relation direct avec l’accident du 22-11-1990 si nous voulons que la saaq rembourse les coussinet d’incontinence, couches d’incontinence a vie ou 67 ans. Non pour une année.
De plus, il n’y a plus question de droit à mes recours pour mes épaules. Ou il est passé ?
Quant pensez vous Mme Lacasse? Si non dans (1) an la saaq arrêtera ce remboursement en disant que ce n’est plus en relation, article 83.7 miracle.
Article 83.7. Référence au point 19 de ce document.
10- La saaq reconnaît qu’il était inadéquat de considérer, le 13-12-2006, que le requérant pouvait exercer un emploi, à temps plein, de préposé au terrain de stationnement, en raison des séquelles au niveau psychologique.
J’ irais plus loin en disant; les séquelles et limitations physiques aussi. J’aimerais que cela soit mentionner svp. Exemple : rester dehors debout, a la pluie, l’humidité, froid, plus que 5 minutes,
ce n’est pas pour moi, non merci. Cela va a l’encontre des limitations et restrictions fonctionnelles établies.
(…)
45. Lorsque la Société est tenue de déterminer un emploi à une victime à compter du cent quatre-vingt-unième jour qui suit l’accident, elle doit tenir compte, outre les normes et modalités prévues par règlement, de la formation, de l’expérience de travail et des capacités physiques et intellectuelles de la victime à la date de l’accident.
Il doit s’agir d’un emploi que la victime aurait pu exercer habituellement, à temps plein ou, à défaut, à temps partiel, lors de l’accident.
1977, c. 68, a. 45; 1982, c. 59, a. 23; 1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11
Je n’ai pas le choix, comme disait M Vermette pour son importance, est le salaire est de $ 21,250.00 annuel a temps plein. Peu importe l’emploi il disait je n’est pas a le faire car c’était seulement pour le calcul des IRR afin des comptabilisées.
Artiste peintre body shop.
(…)
J‘ai besoin encore que les réels montants et date soit écrite. Je suis peut-être fou mais les paroles s’envole mais les écrits reste. Je ne peut pas me fier sur les paroles de M Sébastien Jobin Vermette, car il regarde pour les profits de la saaq. Non pour l’accidenté. Ceci est son mandat. Fermer les dossiers a peu frais.
L’unique but qui lui est confier. Et peu importe les moyens qu’il prendra.
Il a l’immunité gouvernemental.
13- La saaq et le requérant conviennent de reconnaître le requérant apte à occuper l’emploi d’artiste peintre, à temps partiel, soit 14 heures par semaine, à compter du 1-8-2014.
Vous devrez écrire, que c’est la saaq qui détermine être apte a cette emploi a des fins de pouvoir calculer les indemnités requises, les indemnités de remplacement du revenu soit $ 21,250.00 comme M Sébastien Jobin Vermette déterminait. Écrivez le.
Moi je fait ce que je peut faire et quand je peut le faire. Je ne sais pas comment je serais demain? Je ne suis pas devin.
14- La saaq reprendra donc le versement de l’indemnité de remplacement du revenu, à compter du 13-12-2007, date où elle a cessé de la verser au requérant, jusqu’au 31-7-2015,
SOUS RÉSERVE de l’article 56 de la loi saaq et toutes autres dispositions législatives applicables. Ces dernières dispositions prévoient les règles à suivre dans le cas où l’accidenté perçoit des revenus de autres sources que l’indemnité versée par la saaq.
(…)
Vous voyez comme la saaq et M Sébastien Jobin Vermette se protège afin de couper les indemnités aux plus pc. Il est dure d’être illégale lorsque nous faisons nous même les lois et règlements.
Je te donne le minimum et j’arrête au plus pc.
Écrivez les réels montants que vous verserez et jusqu’à quel date. Suposer et sous réserve et toutes autres dispositions législatives applicables , pour nous cela ne veut rien dire. Car suposer d’être jusqu’à 67 ans. Es-ce réellement ce que vous ferez? J’en doute. Revenu brut plus élevé. Revenu net plus bas.
15- (…)
Selon l’arrangement a l’amiable dont-il est question, la saaq n’ont pas commencer a verser aucunes indemnités qu’elle sont près a couper ces indemnités. Et de toute preuve de revenus du requérant,
pour vous cela comprend les prestations de l’aide social. Car les IRR sont moins que les prestations de l’aide social. (…)
Elle, la saaq oubli ses règles des lois fondement d’existence.
Indemniser les victimes d’accident d’automobile.
Les réelles situations du juge de la cours supérieur. Écrivez les montants et les dates.
16- (…)
Encore une fois inscrivez les montants et les dates. Une année avec la saaq est vite passé lorsque vient le temps de couper les prestations. Cela fait plus de 24 années d’enfer que je vie avec eux. Cela est comme j’écrivais ci-haut; il est dure d’être illégale lorsque nous faisons nous même les lois et règlements. La saaq seraient près même avant que l’année soit terminer qu’elle coupera les indemnités. Elle sortira une autres lois en disant apte a l’emploi ont arrête les indemnités de remplacement du revenu.
Débrouillez vous avec votre problème. Alors écrivez ses montants et les dates.
Nous somme là pour entente, non ?
17- (…)
la décision rendu qui avise qu’elle arrêtera les irr a compter du 13-12-2006 #353 reste 1 an irr.
83.32. Lorsque, à la suite d’une demande de révision ou d’un recours formé devant le Tribunal administratif du Québec, la Société ou ce tribunal reconnaît à une personne le droit à une indemnité qui lui avait d’abord été refusée ou augmente le montant d’une indemnité, la Société ou ce tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. Ils sont calculés à compter de la date de la décision refusant de reconnaître le droit à une indemnité ou d’augmenter le montant d’une indemnité, selon le cas.
Un règlement peut prévoir d’autres cas donnant lieu au paiement d’intérêts par la Société.
Le taux d’intérêt applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002).
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1993, c. 56, a. 16; 1997, c. 43, a. 41; 1999, c. 22, a. 23; 2010, c. 31, a. 175.
Du 13-12-2007 jusqu’au jours DATE de la signature c’est ce que je demande s’il y a satisfaction.
Remboursement de divers frais :
18- SOUS RÉSERVE de l’article 83.44.2 de la loi saaq, la saaq s’engage à rembourser au requérant, à moins d’un changement de situation, les frais encouru pour l’achat des médicaments suivants :
célebrex, témazépam, dimenhydrinate, cyclobenz, sando anuzinc, statex, euro-docusate (long), eslon, sandoz mirtazapine, sandomigran, lyrica, jamp-vit-D, citalopram, relaxa, euro-senna, ratio-lactulose, rosuvastatin, et taro-mometaso, ou tout médicament les remplaçant, tant que le requérant aura besoin de cette médication pour sa condition médical.
83.44.2. Une décision concernant le remboursement de frais prévus à la section I du chapitre V n’a d’effet qu’à l’égard de ce qui en a fait l’objet et ne peut être interprétée comme constituant une reconnaissance du droit à quelque autre indemnité.
1999, c. 22, a. 25.
Comme vous pouvez le constater vous, vous préparez déjà a couper cette médication. Comme prévoit votre loi 83.44.2. Et cela n’est qu’un début. Ils vont sortir leur loi du miracle 83.7. Retrouvé sur les poumons artificiel de l’état. Notez écrivez aussi les médicaments futures s’il y a lieu.
(…)
Pour ce qui est du M-ESLON il y en n’a deux, une 10mg et l’autre de 15mg écrivez le. Comme vous avez pu le constater dans ma lettre en date du 28-2-2014 envoyé au TAQ liste datant du 9-1-2014.
A noter : qu’il y avait le euro-ferrous mais il est arrêter.
19- SOUS RÉSERVE de l’article 83.44.2 de la loi saaq, la saaq s’engage, à moins d’un changement de situation, à rembourser au requérant, sur présentation des pièces justificatives, dans le but d’en arriver à un règlement et pour les fins de ce règlement, les coussinets hygiéniques par le requérant pour pallier à un problème d’incontinence qui serait peut-être en lien avec la médication prise et prescrite par son médecin.
Ici nous allons aussi nous référé au point 9 de ce document si vous me le permettez. Je vous rappelerez, que ces incontinences sont reliées directement a des aggravations de mon état de santé qui se dégénère rapidement avec le temps. Un médecin me dit que j’ai un corps qu’il est plus agé de 20 années que moi même. Es-ce que j’arriverai a ma retraite avant le temps?
Vous ne connaissez pas ce problème car vous ne voulez pas l’indemniser. Mais moi je vie avec cette réalité.
Je vous réfère au dossier médical avec le Dr Hugues Bérubé le 21-1-2009 dans le volume P1 médical bleu ciel volume 4 page 0127.47 – 48 -49-50-51-52-53-+ + ++.
LES INCONTINENCE SONT BIEN AVANT LE CHANGEMENT DE CETTE MÉDICATION. Comme je vous dit moi je vis avec tout les jours je me lève avec et je me couche avec. Je sais de ce que l’ont parle. Ce n’est pas comme le réconfort de M Mario Simard agent de révision de la saaq qui peut me dire; que ces problèmes sont imaginaires, comme il a vécu selon ses dire, ou une dose de médication quelconque. Je vous souhaite de vivre cette experience… Ouvrez vous les yeux. Vous allez trouver ça genant d’attendre dans une salle médical a attendre votre rendez vous et de ne pas pouvoir vous rendre a temps a la salle de bain et de chier dans vos pantalon dans cette salle attente et devant toutes les patients qui attendre leur tour.
M Sébastien Jobin Vermette ne veut pas les indemniser et les prendre en considération.
Va falloir changer votre fusil d’épaule et de les relier à cette accident, et de l’écrire à ce document-ci.
Je vous ai envoyé le 28-2-2014 une photocopie de ces achats. Malheureusement a l’heure actuel c’est l’aide social poumon artificiel de l’état qui l’est rembourse directement. Ce n’est pas moi qui les paies.
Le montant de cette achat est chez :
Oxybec santé confort au (…) pour un montant de$ 60.75. Par mois.
Nous vous avons expliquez comment je dose mes médicaments afin d’y vivre du mieux que je puisse…
Mais j’aimerais vous voir avec cette médication, sentir les effets secondaires que cela provoque. Comment vous serez devant vos confrères, vivre cette situation dans la haute société.
Si vous voulez et avec plaisir, je peux me priver de quelque jours et de partager cette médication avec vous. Vous comprendrez bien des choses. Je pourrez vous filmer comme vous faite en catimini. Filmer les victime de la route comme moi. Qui essaie de vivre du mieux qu’il peut toute en aidant les gens qui m’entoure. Nous serons a égalité et face a face.
Donc; écrivez que vous reconnaissez les séquelles d’aggravation d’une radiculopathie dégénérative discales ou maladie système nerveux pincement des nerfs, qui provoque des incontinences.
Appeler la queue de cheval mais que le système de santé actuel ne ma pas permis de passer toute ces examens pour vous le prouver. Vous connaissez le système médical malade lui même, si vous avez des fonds monétaires vous pouvez tout faire. Moi je vie avec mon porte monnaieet non pas avec celui de l’état.
Vous comprendrez maintenant peut-être pourquoi que je suis en christ bien des jours, avec mon état de santé. Et tant qu’aux changement de médication comme vous dite, ne changer en rien cette médication. J’ai du souffrir afin de doser cette médication. Si vous mettez votre nez dedans cela va vous rebondir sur le nez.
20- La saaq reconnaît au requérant le droit au remboursement de 30 séances de physiothérapie, à être engagées au plus tard le 1-8-2016, SOUS RÉSERVE de l’article 83.44.2 de la loi saaq et des montants maximaux déterminés par règlement.
TARIFS physio optima voir site internet :
Évaluation + 1 traitement = 90$
Traitement = 60$
Ondes de chocs radiales : 120 $ par traitement (1 à 4 traitements peuvent s’avérer nécessaires)
Plusieurs programmes d’assurances couvrent les soins.
SAAQ
Une partie des frais sont couverts par la SAAQ.
Vous rembourser les totaux directement a la clinique? Pour votre entente, vous dites que vous faite des compromis, ceci en est un de plus. Écrivez le a ce document-ci, cela rentera dans vos dépenses.
21- Concernant les autres frais non remboursées par la saaq et réclamés par le requérant, tel que frais de déplacements, frais de traitements d’orthothérapie et de massothérapie, frais pour la conjointe du requérant, frais de médicaments non prescrits et non reliés à l’accident, frais de déménagement, intérêts sur des dépenses remboursées, l’abri tempo et la souffleuse a neige, le requérant se désiste de tous ses recours.
Changer et écrivez ce que je demande et je pourrais, sous réserve, changé mon opinion sur ses dossiers. On est là pour entente, non?
22- (…)
23- Les parties conviennent que le contenu de la présente transaction ( accord de conciliation) est strictement confidentiel et qu’en conséquence les parties prendront les dispositions nécessaires pour en assurer la confidentialité. Nulle partie ne pourra communiquer la dite transaction à un tiers sans le consentement expresse de l’autre partie.
S’il y a entente satisfaisante pour nous, le contenu de votre entente-ci pourrait-être resté confidentiel sous réserve comme vous dite.
Mais tous mes dossiers intégrales vous concernant serons sur internet ainsi que mes dossiers de preuves de défenses dont il en est question devant le TAQ.
Ma vie est là et il n’y a personne qui ne pourra m’empêcher de la faire, que je sois mort ou vivant je continuerai à vous hanter tant et aussi longtemps que vous me l’avez pas faite satisfaction honnêtement.
Ma vie, je fais ce que je veux avec, tout comme vous, vous faite avec la votre. Je peux garder votre entente comme vous considérez en catimini comme vous faite habituellement, lorsqu’elle sera signé.
Mais pour mes autres dossiers cela me regard. Vous être au courant de ses dossiers dont vous en posséder un exemplaire.
24- Ce règlement est fait de bonne foi entre les parties et sera valide (…)
S’il y a entente satisfaisante comme mentionné ci-haut. N’essayez pas de bien paraître; je connait la saaq, elle s’arrange toujours à ne pas indemniser sa clientèles aux réel frais et montants.
Cela fait 24 années de calvaire de vécu. Elle devra changer afin de me satisfaire.
25- Les parties conviennent que l’accord intervenu entres elles à la suite d’un processus de conférence de règlement à l’amiable présidé par un juge administratif du tribunal, et signé par ce dernier et les parties, met fin aux présents litiges.
Encore une fois s’il y a entente satisfaisante comme mentionné ci-haut.
Vous, vous avez plaisir à vivre votre vie. Moi j’ai du subir et de me faire abuser et niaiser toute une vie.
Agissez maintenant et correctement. Et tout, je crois, ira bien.
Mais, il y a des demandes et des calculs a rectifier avant a ces dossiers-ci, je vous demande de satisfaire mes demandes. s.v.p.
Vous savez ou nous somme rendu. Et présentement vous savez ce que je demande.
Ce ne sont pas des menaces. Mes des faits réels.
Merci bien a vous .
M . ________ .
M guy bilodeau.
C.C. Mme Gisèle Lacasse commissaire du TAQ. Fax 1-418-643-0022
M Sébastien jobin vermette procureur la saaq. Fax 1-418-643-9393
M Guy Bilodeau SAAQ société assurance automobile du québec.
Date : 18 août 2014
Objet : suite a votre entente amiable du 1-8-2014.
Vous trouverez ci-joint les correspondances faxé au TAQ a l’attention de la commissaire,
Mme Gisèle Lacasse.
M . ________ .
M guy bilodeau.
C.C. Mme Gisèle Lacasse commissaire du TAQ