En 1990, la commission des affaires sociales (aujourd’hui le tribunal administratif du Québec) déterminait « sans aucun doute » que le traitement administratif du dossier d’un accidenté avait des conséquences médicale désastreuse pour l’accidenté…
voir la décision de la commission daté d’avril 1990 : Décision caviardée_2