Surveillance particulière
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:521') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:26:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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D. Évaluation des besoins de surveillance particulière D. Besoin de surveillance particulière Description des éléments évalués Surveillance particulière
aide personnelle à domicile
D. Évaluation des besoins de surveillance particulière
D. Besoin de surveillance particulière
Description des éléments évalués
Les besoins particuliers d'aide personnelle a domicile sont évalués en fonction des Incapacités reliées à l'accident et du faitque la situation de la victime est différente de celle évaluée aux grilles A. B ou C. Il s'agit de besoins non évalués dans ces grilles et en relation avec l'accident.
Surveillance particulière
Aucun besoin particulier; les besoins de la victime ont été évalués aux grilles A. B ou C et la situation ne justifie pas la reconnaissance d'un besoin de surveillance particulière.
4 heures ou moins par Jour: la victime présente un besoin significatif de surveillance particulière en relation avec l'accident et dont la durée réelle est de 4 heures ou moins par Jour. Ces besoins sont différents de ceux évalués aux grilles A. B ou C.
Plus de 4 heures par jour : la victime présente des besoins de surveillance particulière en relation avec l'accident dont la durée réelle est de plus de 4 heures par jour. Ces besoins sont différents de ceux évalués aux grilles A. B ou C.
BARÈME DES FRAIS ADMISSIBLES POUR UNE AIDE PERSONNELLE DANS L'ÉVALUATION DES BESOINS DE SURVEILLANCE PARTICULIERE
| • POINTAGE D | Pourcentage* |
0 | 0% |
1 | 11% |
2 | 21% |
*'POURCENTAGE: pourcentage du motant maximum prévu a l'article 79 de la Loi
LE MOMTANT HEBDOMADAIRE MAXIMUM ADMISSIBLE POUR LES BESOINS DE SURVEILLANCE PARTICULIERE est égale au pourcentage du montant prévu a l'article 79 de la Loi correspondant au pointage D obtenu a la suite de l'évaluation de la victime. Lemontant correspondant au pointage D ne peut excéder 21% du montant prévu à l'article 79.
LE MONTANT QUOTIDIEN MAXIMUM ADMISSIBLE POUR LES BESOINS DE SURVEILLANCE PARTICULIERE est égal à 1/7 (un septième) du montant hebdomadiare maximum admissible correspondant au pointage D obtenu à la suite de l'évaluation de la victime.
REPORTER le pointage D et le pourcentage correspondant à la page Sommaire
Onglet 1B Annexe 1 page 14 maj: 14/03/2005