6.3 REMBOURSEMENT
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5151') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:38:35')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
Les pièces justificatives pour l’achat ou le remplacement d’un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur sont :
• l’ordonnance d’un médecin;
• l’évaluation de l’ergothérapeute;
• deux soumissions;
• la facture d’achat.
Les pièces justificatives relatives à un accessoire sont :
• la recommandation de l’ergothérapeute;
• deux soumissions si les frais d'achat excèdent 500 $;
• la facture d’achat.
Les pièces justificatives relatives à un coussin spécialisé ou une aide à la posture sont :
• l’ordonnance médicale;
• l’évaluation de l’ergothérapeute;
• une soumission;
• la facture d’achat.
La pièce justificative pour une réparation est :
• la facture de réparation.
Les pièces justificatives pour une location sont :
• l’ordonnance d’un médecin justifiant le besoin de location d’un fauteuil roulant pour plus de trois mois;
• l’ordonnance justifiant la location d’un fauteuil roulant motorisé, à quatre roues ou d’un triporteur ou quadriporteur dès le premier mois de location;
• la facture de location.
La pièce justificative pour une évaluation en ergothérapie est :
• la facture des honoraires professionnels.
La Société n’engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs de la personne accidentée.