5.2.9 Frais de location (Annexe I)
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5146') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:27:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
Le besoin de location d'un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, est justifié par l'un des trois motifs suivants :
• à la suite d'une demande, la personne accidentée est en attente d'un fauteuil roulant permanent, remboursé par la Société ou en vertu d'un autre régime de sécurité sociale;
• la personne accidentée souffre d'une incapacité temporaire qui ne justifie pas l'achat d'un fauteuil roulant;
• la personne accidentée fait l'essai d'un fauteuil roulant manuel ou motorisé ayant un système de verticalisation.
La Société ne rembourse pas les frais engagés pour la location d'un fauteuil roulant si la personne accidentée est hébergée dans un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.