5.2.2 Montants remboursables
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5139') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:28:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les montants remboursables sont :
• les frais engagés, y inclus les frais de livraison, de main-d’oeuvre et les taxes le cas échéant, qui remplissent les conditions d’admissibilité :
jusqu’à concurrence des montants maximaux indiqués aux tableaux ci-dessous;
- les frais engagés pour l'achat d'accessoires, sans montant maximal;
- les frais engagés pour la réparation ou le remplacement d’accessoires jusqu’à concurrence d’un montant maximal annuel de 100 $;
- les frais engagés pour l'achat, la réparation, la location ou le remplacement d'un coussin spécialisé ou d'une aide technique à la posture, sans montant maximal;
- le montant des réparations ne doit pas excéder 80 % du coût d’achat initial de l’appareil.
• les frais engagés, y inclus les frais de livraison, de main-d’oeuvre et les taxes le cas échéant, qui remplissent les conditions d’admissibilité :
Achat et remplacement
3 500 $ | Manuel (conventionnel ou avec centre de gravité ajustable) |
3 500 $ | Triporteur ou quadriporteur |
6 500$ | Manuel, avec système de verticalisation manuel |
9 500 $ | Manuel, avec système de verticalisation motorisé |
11 000 $ | Motorisé |
13 000 $ | Motorisé comportant une commande spécialisée adaptée au menton, au souffle ou autrement |
15 500 $ | Motorisé, avec système de verticalisation motorisé |
Réparation
Maximum remboursable par période | Type de fauteuil roulant |
300 $ - première année suivant l'achat | Manuel Triporteur, quadriporteur |
1 000 $ - chaque année subséquente | Manuel, avec système de verticalisation manuel ou motorisé |
Aucun maximum | Motorisé, avec ou sans système de verticalisation |
Évaluation en ergothérapie
Maximum mensuel | Type de fauteuil roulant |
150 $ | Manuel |
150 $ | Triporteur ou quadriporteur |
195 $ | Motorisé |
195 $ | Manuel ou motorisé avec système de verticalisation manuel ou motorisé |
Location
Maximum mensuel | Type de fauteuil roulant |
50 $ | Manuel conventionnel |
165 $ | Manuel à centre de gravité ajustable |
200 $ | Motorisé |
200 $ | Triporteur ou quadriporteur |
350 $ | Manuel ou motorisé, équipé d'un système de verticalisation |