5.2 COUVERTURE 5.2.1 Frais remboursables
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5138') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:38:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les frais remboursables sont :
• les frais engagés pour l'achat, la réparation, le remplacement et la location d'un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, ainsi que l'achat, la réparation et le remplacement de ses accessoires;
• les frais engagés pour l'achat, la réparation, le remplacement et la location d’un coussin spécialisé ou d'une aide à la posture;
• les frais engagés pour l'évaluation des besoins d'une personne accidentée, réalisée par un ergothérapeute, en vue de l’achat ou du remplacement d’un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, et de l’achat d’accessoires, le cas échéant.