5.1.2.2 Conditions liées à l’ordonnance médicale
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5137') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:30:28')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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• dans le cas de l’achat, du remplacement ou de la location pour plus de trois mois d’un
fauteuil roulant, une ordonnance doit être délivrée par un médecin, omnipraticien ou
spécialiste;
• dans le cas de l’achat ou du remplacement d’un triporteur ou d’un quadriporteur, une ordonnance d’un médecin, démontrant que la personne accidentée est incapable de se déplacer de façon autonome avec un fauteuil roulant manuel, est exigée;
• dans le cas de la location d’un fauteuil motorisé, d’un triporteur ou d’un quadriporteur, une ordonnance d'un médecin, démontrant que la personne accidentée est incapable de se déplacer de façon autonome avec un fauteuil roulant manuel, est exigée dès le premier mois;
• dans le cas de l’achat ou du remplacement d’un coussin spécialisé ou d’une aide à la posture, une ordonnance médicale est exigée;
• dans le cas de la location d’un fauteuil roulant manuel pour moins de trois mois, aucune ordonnance médicale n’est nécessaire;
• dans le cas d’un accessoire, aucune ordonnance médicale n’est nécessaire.