5.1.2 Conditions liées à la réclamation d’un fauteuil roulant
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5135') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 15:35:51')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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(y inclus le quadriporteur et le triporteur)
Il convient de noter que la majorité des réclamations pour l'achat d'un premier fauteuil roulant sont admissibles à la RAMQ. Il faut donc en premier lieu se référer au site Internet de la RAMQ pour connaître la liste des fauteuils roulants pouvant être attribués. Le fauteuil roulant remboursé par la Société doit répondre à des besoins particuliers de la personne accidentée.
Le triporteur et le quadriporteur ne sont pas attribués par la RAMQ.
Une réclamation concernant un fauteuil roulant de sport, c'est-à-dire un fauteuil roulant destiné exclusivement à un usage sportif, est remboursable suivant les conditions prévues à la couverture d’assurance « Intégration sociale par des activités sportives ou de loisir ».
La Société considère qu’un fauteuil motorisé, un triporteur ou un quadriporteur n’augmente pas l’autonomie d’une personne accidentée qui bénéficie de la présence continuelle ou d’une surveillance particulière et, par conséquent, elle n’en recommande pas le remboursement.