Tâches des employés
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:504') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:50:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les tâches des différents employés de la SAAQ...
Étonnant ! Nous n'avons attendu que 41 jours seulement !
même si la SAAQ s'engage, dans sa déclaration de service aux citoyens,
à répondre à toute lettre dans les 10 jours ouvrable!
mais, selon notre expérience, à la SAAQ,
entre déclarer quelque chose et le faire, il y a tout un monde....
Alors, voici ce qui en est, selon la SAAQ de la job de ses agents :
L'agent d'indemnisation : à partir de l'analyse des documents soumis, établir la recevabilité et l'admissibilité des réclamations et décider du versement ainsi que des indemnités à verser aux victimes d'accidents de la route, et ce, en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, des règlements afférents ainsi que des directives et procédures en vigueur; faire les suivis appropriés afin d'assurer les versements des indemnités prévues en vertu de la Loi, fournir les renseignements et au besoin vulgariser les dispositions légales et réglementaires afin de les rendre accessibles aux requérants et aux autres intervenants concernés.
ICI si ca vous interesse, voyez la preuve que l'agent d'indemnisation n'est pas le seul à faire ce job, il est "aidé" si ce n'est pas carrément fait à sa place, par d'autres employés, les agents de bureau entre autres...
Madame Janick Perreault,avocate dans son livre "l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, aspect juridiques", en dit ceci :
Le rôle de l'agent d'indemnisation : L'agent d'indemnisation procède à l'analyse de la demande et des éléments de preuve soumis. En premier lieu, l'agent vérifie le fait accidentel. Par la suite, il fait un analyse médico-légale des documents soumis par la victime, afin de valider la relation entre l'accident et les blessures. L'agent communique avec la victime par téléphone afin de lui transmettre les renseignements pertinents à son dossier et d'obtenir tous les documents nécessaires. Conformément à l'article 83.41 de la loi sur l'assurance automobile, chaque agent d'indemnisation peut examiner, entendre et décider en première instance de tout affaire relative à l'indemnisation prévue au titre II de la Loi sur l'assurance automobile. Une fois l'étude de la preuve complétée, l'agent d'indemnisation doit rendre une décision après que le demandeur ait eu l'occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier. (paragraphe # 535) pour en savoir plus, lire le livre de madame Perreault citer ci-dessus, il vaut son prix.