affidavits de la SAAQ
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:502') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 02:31:34')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SAVIEZ-VOUS QUE la SAAQ se permet de faire des affidavits complètement différent sur le même évènement...
Imaginez qu'un accidenté change ainsi sa version des faits au gré de ses fantaisies, s'en sortirait-il si facilement?
Les faits:
- Monsieur Guy Bilodeau, a, dans son dossier médical, une feuille qui décrit ses blessures (non écrite par lui) et qui semble faire partie d'un formulaire. Il demande donc à la SAAQ de lui faire parvenir copie du formulaire dont est extrait cette feuille. Remarquez que monsieur Bilodeau y écrit:
" Je vous envoie copie de cette page, afin que vous soyez à même de retrouver le formulaire dont elle fait partie, et de m'en faire parvenir une copie."
- Le 21 janvier 2003, la SAAQ répond qu'une copie a déjà été remise... (pas plus de détails que cela!!)
- Donc, monsieur Blodeau demande intervention de la Commission de l'accès à l'information. L'audition est fixé au 20 août 2003. Peu de temps avant l'audition, monsieur Bilodeau recoit copie du dossier sur lequels le Dr Lepage (de la SAAQ) est supposé s'être basé pour faire son expertise demandé par la SAAQ. À sa grande surprise, il y découvre ce qui semble être la copie complète du formulaire de demande d'indemnisation (on y retrouve effectivement la copie de la feuille qu'il avait en sa possession)
- MAIS, lors de l'audition devant la CAS, l'avocate de la SAAQ dépose un affidavit où une employée de la SAAQ jure que :
La SAAQ a remis a monsieur Bilodeau le seul formulaire de demande d'indemnisation existant dans son dossier et concernant son accident du 22 novembre 1990...
La copie du formulaire de demande d'indemnisation detenu par la SAAQ ne contient qu'une seul page laquelle porte le numéro 8 !!!
Nous sommes donc, à juste titre très surpris par la dernière affirmation et, nous donnons au commissaire copie du formulaire complet découvert par hasard dans le dossier du Dr Lepage..
Le commissaire est choqué et demande à la SAAQ, d'expliquer par affidavits dans les 20 jours qui suivent d'expliquer cette bourde ou négligence...(un affidavit est une déclaration sous serment, ne l'oublions pas!!) Nous avons donc bien hate de savoir ce qui s'est passé pour que cette employée explique par écrit, pourquoi elle jure que le formulaire de demande d'indemnisation ne contient qu'une seul page...
- Le 3 septembre 2003, l'avocat de la SAAQ demande au Commissaire et obtient une audition pour ne pas à avoir à produire de nouveau affidavit.
- Le 22 mars 2004, la SAAQ, par de grand palabre explique en détail que finalement, si l'employée a produit un faux affidavit, c'est de la faute de monsieur Bilodeau! La même employée qui a signée le premier affidavit déclare maintenant qu'elle s'est rendu compte, après de nombreuses vérifications que le document (nommé page 8) était en fait un extrait imcomplet du formulaire de demande d'indemnisation Et elle insiste pour dire que ce qui l'a rendu confuse est la demande d'autres formulaires, s'il en existe, qu'avait fait monsieur Bilodeau. Voir la décision du commissaire.
DONC, l'employée de la SAAQ n'a pas expliqué pourquoi elle avait déclaré sous serment qu'il n'existait qu'une page au formulaire de demande d'indemnisation. D'où notre conclusion à l'effet que la SAAQ, quand elle est mal pris, n'hésite pas à changer sa version des faits, en accusant l'accidenté...