Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents - Réadaptation (2014)

5.2.4.1 Adaptation du poste de travail

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5016') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 17:38:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2.4 Adaptation des postes de travail ou d’études


Pour un travailleur, dans le cadre des mesures de réadaptation visant l’intégration professionnelle, sont remboursables :

  •  les frais d’entretien, de réparation ou de remplacement des appareils de levage (lorsque le poste de travail est situé dans une résidence privée) y compris la rampe d’accès et des équipements spécialisés s’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et s’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du fabricant et de l’installateur.
  • les frais de réparation ou de remplacement des adaptations réalisées sur un équipement ou un outil standard si elles sont détériorées à la suite d’un usage normal.