5.2.2.1 Entretien et réparation
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:5013') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-20 17:38:36')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2.2.1 Entretien et réparation
Sont remboursables :
- les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés et des adaptations sur l’équipement standard existant lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et qu’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d’origine ou du modificateur;
La Société entend par :
- équipement spécialisé :
- un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à la conduite d’un véhicule, qui n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un véhicule, par exemple une base de siège motorisée ou une commande manuelle.
- la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société que celle du remplacement de l’équipement;
- les frais de remorquage nécessaires en raison d’un bris des équipements adaptés à la suite d’un usage normal, et lorsque ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;
- les frais de déplacement et de séjour au cours de l’entretien ou de la réparation des adaptations de véhicule automobile déjà autorisées.