Préjudices lorsque entretien réparation modification, amélioration de l'automobile
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LA DIRECTIVE SUIVANTE S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992. POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT CETTE DATE, IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER À LA DIRECTIVE PRÉCÉDENTE, AUX PAGES IB - 1.5 À IB -1.6.
LA DIRECTIVE SUIVANTE S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992. POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT CETTE DATE, IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER À LA DIRECTIVE PRÉCÉDENTE, AUX PAGES IB - 1.5 À IB -1.6.
1.5.3 Préjudices causés à la ou les personnes qui effectuent l'entretien, la réparation, la modification, l'amélioration de l'automobile
L'exclusion vise seulement la personne qui pose l'acte d'entretien, de réparation, de modification ou d'amélioration. Par conséquent, la personne qui se trouve sur les lieux de façon fortuite ou seulement comme spectateur n'est pas visée par l'exclusion. Ce qui importe, c'est que la tierce personne présente sur les lieux ne soit pas impliquée dans l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration.
Ex. : Une personne est en train de réparer le moteur de son automobile. En raison de la réparation, le véhicule s'emballe et blesse une personne présente sur les lieux. La personne ainsi blessée a droit d'être indemnisée par la Société car ce n'était pas elle qui posait le geste de réparer, sa présence sur les lieux étant tout à fait fortuite.
IB-1.10 Mise àjour:# 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01
LA DIRECTIVE SUIVANTE S'APPLIQUE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1er JANVIER 1992. POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT CETTE DATE, IL Y A LIEU DE SE RÉFÉRER À LA DIRECTIVE PRÉCÉDENTE AUX PAGES D3 - 1.3 À IB. 1.6.
II convient de noter, par ailleurs, que la ou les personnes qui ne font que s'occuper de passer les pièces et qui ne posent aucun geste qui soit directement relié à l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration de l'automobile ne sont pas non plus visées par l'exclusion.
Dans chaque cas, il convient d'analyser les faits et les circonstances de l'espèce pour être en mesure de déterminer si l'acte d'entretien, de réparation, de modification ou d'amélioration était posé par une ou plusieurs personnes. À cette fin, l'agent doit chercher à savoir quel était le rôle exact de chacune des personnes, depuis combien de temps chacune d'elle travaillait à la réparation, etc.
Date d'entrée en vigueur: 2001/07/01 Mise à jour:* 112 IB-1.11
