1.3 COUVERTURE
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:488') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:11:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Frais couverts en vertu de la présente directive matériaux et main-d'oeuvre, modification ou achat, installation et entretien... bien lire tous les détails...
ATTENTION EN OCTOBRE 2009, ceci est-il encore en vigueur ? voir commentaire et fichier ci-dessousEndFragment-->
a) les frais de matériaux et de la main-d'oeuvre légalement qualifiée nécessaires à l'adaptation du poste de travail;
b) la modification ou l'achat d'équipements ou d'outils, en tenant compte des limites fonctionnelles de la personne;
c) l'achat, l'installation et l'entretien d'un appareil de levage, lorsque le poste de travail est situé dans une résidence privée;
d) l'obtention, s'il y a lieu, des documents légaux nécessaires à l'application de la présente directive.
Les appareils et équipements peuvent être achetés ou loués selon les conditions les plus avantageuses. Sauf exception, la Société couvre les frais d'installation, de réparation et de renouvellement des équipements endommagés à la suite d'un usage normal, sauf s'ils sont sous la garantie du fabricant ou de l'installateur.
Les pertes ou les dommages causés aux appareils et équipements, résultant d'événements contre lesquels on peut généralement obtenir une protection d'assurance (par exemple le feu, le vol, le vandalisme, la foudre ou les inondations) sont assumés par la Société, à moins qu'ils ne soient déjà couverts par une police d'assurance.
| Carmen Fréchette |  le 12 nov. 2009 à 21:22 GMT Dans la mise à jour datée du 1 octobre 2009, il n'est plus question de condition d'adminissibilité, voir le fichier pdf joint à cette page, daté du 1 octobre 2009
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