1 ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:487') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:22:23')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DANS UN BUT DE RÉ INSERTION PROFESSIONNELLE 1.1 OBJET
1.1 OBJET
Favoriser la réinsertion professionnelle de la personne accidentée en supportant financièrement l'adaptation de son poste de travail.
De façon plus spécifique, la Société vise à permettre à la personne accidentée d'utiliser de façon autonome son poste de travail, incluant son accès et celui de ses commodités essentielles (ex. : toilettes et aire de repos).
Date d'entrée en vigueur : 1999/10/01 Mise à jour : # 104 IX - 8.1
à partir du premier octobre 2009
1. CHAMPS D’APPLICATION
La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’adaptation du poste de travail dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
voir le fichier ci-dessous
