5.2 COUVERTURE année juillet 2007
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:483') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-27 07:35:05')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité et plus
5.2.1 Couverture générale
De façon générale, sont couverts les frais reliés :
• aux travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité;
• à l'achat de matériaux de construction de qualité standard;
• à la main-d'œuvre requise et qualifiée légalement pour réaliser les travaux d'adaptation;
• à l'achat et à l'installation des équipements spécialisés et appareils spécifiques;
• à l'obtention des documents légaux nécessaires à l'application de la présente directive.
1 Amélioration observée chez une personne ou son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d'intégration sociale, scolaire ou professionnelle.
IX-4.4 Mise à jour: #137 Date d'entrée en vigueur : 2007/07/01