2.10 INSPECTION ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE année 2000
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:470') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-27 05:30:21')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
a) inspection mécanique b) Vérification mécanique obligatoire (voir la procédure)
| Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement |
a) Inspection mécanique
Lorsqu'il y a un doute sur la durée de vie d'un véhicule usagé nécessitant une adaptation majeure, la Société peut demander une inspection mécanique (habituellement fait par le C.A.A. ou un mandataire en vérification mécanique accrédité par la Société) afin de s'assurer qu'il aura une vie utile d'au moins 5 ans. Si le mandataire ne veut pas se prononcer sur la durée de vie du véhicule, la Société, après avoir pris connaissance de l'inspection et constaté que le véhicule est acceptable, informe la personne qu'elle peut faire adapter son véhicule mais qu'il n'y a pas de renouvellement avant cinq ans. Pour les cas litigieux, le Service de la sécurité et de l'ingénierie des véhicules peut être consulté.
b) Vérification mécanique obligatoire (voir la procédure)
En vertu des articles 521 et 214 du Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2), un véhicule dont les systèmes de freinage, de direction, de suspension ou d'accélération ont été modifiés doit obligatoirement être vérifié après son adaptation, au regard de la conformité mécanique et du fonctionnement sécuritaire des composants du véhicule, tel que stipulé à l'annexe I (voir les items identifiés par un « 2 » dans la colonne remboursement).
Cette vérification est exécutée par les mandataires de la Société.
IX -10.4 Mise à jour :# 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
