2.5 PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE année 2000
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:469') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-27 05:38:01')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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autant pour le PASSAGER accidenté que pour le conducteur accidenté...
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Pour une utilisation comme passager ou conducteur, le véhicule admissible peut appartenir ou être loué à long terme à la personne, à son conjoint (au sens de l'article 2 de la L.A.A.), à ses parents ou à un membre de la famille naturelle ou de la famille d'accueil où la personne demeure.
Règles d'application dans le cas d'une location à long terme :
• avant d'autoriser l'adaptation d'un véhicule loué, la personne doit fournir à la Société l'approbation du locateur d'adapter le véhicule ou l'attestation d'achat s'il y a lieu (location avec option d'achat);• la Société informe par écrit le locataire que la remise en état du véhicule loué n'est pas couverte et que l'adaptation ne peut être renouvelée avant 5 ans.
IX -10.2 Mise à jour : # 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
