2.4 TYPE DE VÉHICULE année 2000
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FOURGONNETTE ou MINI-FOURGONNETTE
L'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette n'est admissible que si l'un des cas suivants se présente
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement
Seul est admissible à une adaptation un véhicule de promenade privé, neuf ou usagé, ayant une durée de vie prévisible d'au moins 5 ans.
FOURGONNETTE ou MINI-FOURGONNETTE
L'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette n'est admissible que si l'un des cas suivants se présente :
Date d'entrée en vigueur :2000/07/01 Mise à jour : # 108 IX - 10.1
- la personne possédait ce véhicule avant l'apparition de l'incapacité et s'en servait comme véhicule principal (seule la première adaptation est alors admissible si, lors des-renouvellements, la personne peut utiliser un autre type de voiture);
- le conducteur ne peut monter dans un autre type de voiture de façon autonome, fonctionnelle et sécuritaire;
- le conducteur ne peut embarquer son fauteuil roulant dans une voiture de type berline ou coupé de façon autonome ni se servir d'une aide technique prévue à cette fin;
- le passager ne peut monter dans un autre type de voiture de façon autonome, fonctionnelle et sécuritaire pour lui-même et la personne qui l'assiste, au besoin;
- la condition physique du conducteur ou passager qui utilisait un véhicule de type berline ou coupé s'est détériorée (un avis médical est requis) et nécessite l'usage d'une fourgonnette ou mini-fourgonnette.
Lorsqu'une personne peut utiliser un autre type de voiture de façon autonome et sécuritaire mais demande l'adaptation d'une fourgonnette ou d'une mini-fourgonnette, seuls les équipements requis pour l'utilisation de cet autre type de voiture sont alors admissibles.
IX -10.2 Mise à jour : # 108 Date d'entrée en vigueur : 2000/07/01
