5.4 Réception du rapport d’enquête
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4651') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-01-12 00:51:06')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1
5.4.1 Analyse du rapport d’enquête
Dès la réception du rapport d’enquête, le chef du service s’assure qu’on procède à l’analyse des résultats de l’enquête.
Au besoin, il est possible de consulter le Service de l’expertise-conseil en santé, le Service des enquêtes, le Service de la couverture d’assurance, etc.
L’analyse de la prépondérance1 de la preuve et des suites à donner à l’enquête doit être effectuée dans un délai raisonnable ou avec diligence.
Avant de rendre une décision, le contenu de la preuve doit être divulgué à la personne accidentée. Celle-ci doit avoir l’occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier avant que la Société ne rende une décision ayant pour effet d’affecter ses droits.
Il peut être alors nécessaire de réévaluer la prépondérance de la preuve et les suites à donner
à l’enquête.