2002 séquelles cervicales
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La SAAQ refuse de reconnaitre les séquelles cervicales pourtant la preuve médicale est immédiate et constante...
Québec, le 8 juillet 2002
MONSIEUR GUY BÏLODEAU
Notre référence :
Réclamation no :
Commun!cation no : 095
GUY BILQDEAU
Date de l'accident : 22 NOVEMBRE 1990
MONSIEUR,
Nous avons étudié votre dossier pour déterminer sï vous avez droit à une indemnité pour séquelles.
Nous ne pouvons pas vous verser d'indemnité pour las blessures décrites ci-dessous, En effet, ces blessures sont actuellement stables et n'ont pas causé de dommages permanents.
Blessure(s) sans séquelle :
Contïision(s) de la hanche et/ou de la cuisse
Douleur cervicale
Nous ne pouvons pour l'instant évaluer précisément les autres séquelles. Lorsque nous serons en mesure de le faire, nous vous ferons part du résultat de cette évaluation.
Nous demeurons à votre disposition pour tout autre renseignement et vous prions d'agréer,
MONSIEUR, nos salutations distinguées.
CATHERINE Whrite
AGENTS; D'INDEMNISATION TEL.:
DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les «ontants auxquels vous avez droit, voua demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date où la Société poste une décision pour an demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
