5.5 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RÉVISIO
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4613') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:54:07')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-25 07:54:07')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-25 07:54:07')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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La personne chargée de réviser la décision réexamine les éléments pertinents du dossier et réapprécie le bien-fondé de la décision initiale, en tenant compte des observations présentées par le demandeur et par toute personne intéressée, s’il y a lieu, ainsi que des documents additionnels que ceux-ci ont pu fournir pour compléter le dossier.
Au besoin, elle communique avec le demandeur ou toute autre personne susceptible d’apporter un éclairage utile au traitement de la demande.
Avant de prendre une décision, la Société s’assure que le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier.
Si la Société l’estime nécessaire pour s’assurer que le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations, elle peut décider de tenir une rencontre. La Société transmet alors à l’avance un avis indiquant le moment et le lieu de la rencontre.
La Société n’a pas l’obligation de tenir une rencontre avec le demandeur. La rencontre constitue un moyen, parmi tant d’autres, de permettre à une personne de présenter ses observations.
Si les personnes convoquées sont absentes à cette rencontre, la Société peut poursuivre l’examen de la demande et en disposer avec les éléments qu’elle possède déjà