Paiement des intérêts 2002
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:454') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-23 04:00:01')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Remarquez que la SAAQ a envoyé le chèque et le talon du chèque mais sans lettre ni explication quelconque. Il nous a fallu beaucoup insister pour avoir les détails.
Le 18 février 2002 (posté le 4mars2002) la SAAQ envoie un chèque de xxx $ en intérêts sur le montant de xxx $ d’indemnité de remplacement des revenus (rente).
Cette décision est contestée puisque le montant accordé est inférieur à ce qui est dû.
L’agent a commencé à calculer les intérêts à partir de 1997-02-14 alors que les intérêts sont dus au minimum à partir du novembre 1992.
La SAAQ en a d'ailleurs les preuves, qu'elle refuse de voir évidemment mais que, malheureusement pour elle, une bonne âme, qui travaille elle aussi à la SAAQ, nous a fait parvenir. En révision, le 2 avril 2003, l'agente choisi lâchement de ne pas tenir compte de ces preuves. Nous contestons donc au TAQ.