5.1.1.2 Aggravation d’une condition préexistante
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4537') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:34:08')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Une personne peut présenter une condition médicale préexistante à l’accident. Si celle-ci a été aggravée par l’accident et qu’elle rend la personne incapable d’effectuer les tâches associées à son emploi, réel ou déterminé, ou à son occupation principale, l’aggravation de cette condition préexistante pourra être considérée pour déterminer le droit de la personne aux indemnités, au même titre que le préjudice relié à l’accident.
Ainsi, la personne qui, avant l’accident, avait toujours pu exercer son emploi ou son occupation malgré l’existence d’une condition préexistante et qui, en raison de l’accident, devient incapable de travailler ou de se livrer à son occupation pourrait avoir droit à une indemnité.