6.1.5 Capacités résiduelles
provide at least one parameter for fusion overlay
Lorsque la Société détermine un emploi à la personne en fonction de ses capacités résiduelles à compter de la troisième année qui suit la date de l'accident, cette dernière a droit à l'indemnité de remplacement du revenu durant un an et, par la suite, s’il y a lieu, à une rente résiduelle.
Pour plus de précisions à ce sujet, voir la directive « Détermination d’un emploi en fonction des capacités résiduelles » au Manuel d’indemnisation des dommages corporels, titre VI-1.