6.1.3 Indemnité pour frais de garde
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4493') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:53:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La personne qui, lors de l'accident, avait comme occupation principale de prendre soin sans rémunération d'une ou de plusieurs personnes âgées de moins de 16 ans ou de personnes invalides, pourrait avoir droit à l’indemnité pour frais de garde si, en raison de l'accident, elle devient incapable de prendre soin de ces personnes.
Toutefois, la personne qui aurait exercé un emploi, n’eût été l’accident, ne pourra recevoir cette indemnité si elle reçoit une indemnité de remplacement de revenu pour l’emploi qui lui avait été garanti. Seule la personne qui exerçait un emploi à temps partiel (moins de 28 heures par semaine) pourra avoir droit aux deux modes d’indemnisation. Pour plus de précisions à ce sujet, voir la directive « Frais de garde – Indemnité – Remboursement » au Manuel de remboursement de certains frais, onglet 14.