Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010) 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ

6.1.1 Personne qui aurait exercé un emploi

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4491') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:55:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Lorsque la personne est en mesure de prouver que, n'eût été l'accident, elle aurait exercé un emploi durant les 180 premiers jours qui suivent l'accident, elle pourrait avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu tant que l'emploi aurait été disponible et qu'elle aurait été incapable de l'exercer.

Pour plus de précisions sur la signification des expressions « emploi qui aurait pu être exercé » et « emploi disponible », il convient de se référer aux points 5.1.4 et 5.1.5 de la présente section.