deuxième décision sur les IRR
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:449') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-23 03:25:26')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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2001: le minimum des IRR car ne tient aucunement compte des preuves au dossier (les faits) et les lois...
Le 13 décembre 2001, en ne tenant aucunement compte de la LAA (loi de l'assurance automobile) et des preuves au dossier, l'agent d'indemnisation décide d'établir le minimum permis par le gouvernement pour les IRR (indemnités de remplacement du revenu)
De plus, l'agente informe monsieur BIlodeau qu'il devra faire la preuve qu'il a droit aux IRR après novembre 1992! Et ce malgré la décision du TAQ qui est pourtant très clair: Les IRR doivent être payer jusqu'à aujourd'hui.
Mais quand on a tous les pouvoirs et aucune conséquences aux conneries faites et refaites à un dossier, pourquoi donc respecter la loi?
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