Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Sans emploi capables de travailler 2010 5. DESCRIPTION

5.1.2 Lors de l'accident

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4483') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 07:49:33')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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L'expression « lors de l'accident » est moins précise que « à la date de l'accident ». Elle est moins circonscrite dans le temps; elle n'est pas limitée au jour même de l'accident, mais elle correspond plutôt à une période de temps entourant la date de l'accident. Ainsi, la personne qui devait commencer à exercer un emploi dans les six jours suivant la date de l'accident pourrait être considérée comme exerçant un emploi lors de l’accident. Pour plus de précisions à ce sujet, voir la directive « Personnes accidentées exerçant un emploi à temps plein » au Manuel d’indemnisation des dommages corporels, titre III-3.