Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010) 5. DESCRIPTION

5.4 DESCRIPTION DE TÂCHES DE L’EMPLOI DÉTERMINÉ

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4476') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:40:33')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les exigences de l’emploi déterminé doivent correspondre à celles généralement reconnues dans le secteur d’activité concerné et non aux exigences particulières d’un tel emploi chez certains employeurs. À cette fin, la description d’emploi et les exigences qui s’y rattachent doivent correspondre à celles contenues au système Repères. Lorsque l’emploi déterminé n’y est pas documenté, il y a lieu de se référer à la Classification nationale des professions.


L’incapacité de la personne accidentée sera établie en fonction de la description de tâches de l’emploi déterminé et non en fonction de celle associée à un emploi réel. La Société est tenue de fournir une description de l’emploi déterminé à la demande de la personne accidentée.