5.3.3 Capacités physiques et intellectuelles
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Pour déterminer un emploi, la Société doit également tenir compte des capacités physiques et intellectuelles de la personne à la date de l’accident.
En cas de doute sur les capacités physiques et intellectuelles d'une personne, la Société peut consulter son dossier médical ou tout autre rapport précisant sa condition médicale antérieure.
Lorsque la documentation médicale ainsi que les autres rapports et renseignements fournis à la Société démontrent que l'activité physique ou mentale que pouvait déployer la personne avant l'accident était insuffisante pour lui permettre d'exercer certains types d'emplois, la Société doit en tenir compte (ex. : la condition cardiaque de la personne ne lui permettrait plus d'être policier).