5.1 PERSONNES VISÉES
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4469') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:34:54')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La réévaluation de l'incapacité à la 181e journée de l'accident est effectuée pour les catégories de personnes accidentées suivantes :
- Personne qui, lors de l'accident, exerce habituellement un emploi temporaire ou à temps partiel;
- Personne qui, lors de l'accident, est âgée de moins de 65 ans, sans emploi mais capable de travailler;
- Personne qui, lors de l'accident, est sans emploi mais qui aurait exercé un emploi n'eût été l'accident ou qui est privée de prestations régulières ou de prestations d’emploi.
Pour plus de détails concernant les types de personnes accidentées, voir les directives « Victimes sans emploi capables de travailler » titre III-5, du Manuel d’indemnisation des dommages corporels et « Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel », titre III-4 du Manuel d’indemnisation des dommages corporels.