5.1.2.2 Durée de moins d'un an
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:4450') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:38:57')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile prévoit des dispositions qui permettent de distinguer l'emploi exercé de façon constante, continue, durable, qui correspond à l'emploi à temps plein, de l'emploi exercé de façon temporaire. Ainsi, un emploi est considéré comme temporaire au sens des dispositions de l'article 19 de la Loi s'il est d'une durée de moins d'un an. Il s'agit d'emplois occasionnels, provisoires ou saisonniers qui ne sont pas associés à une grande stabilité professionnelle.
Cette période de moins d'un an fait référence à la durée prévisible du contrat liant une personne à son employeur et non à la période de temps pendant laquelle l’emploi a été exercé à la date de l'accident.